Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
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Article 1 – Conditions d'utilisation
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Article 2 – Conditions générales
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Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Article 4 – Modifications du service et des prix
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Article 5 – Produits ou services
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations (e-mail, cartes, etc.) pour compléter vos transactions.
Article 7 – Outils facultatifs
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Article 15 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation. Ces Conditions sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis si nous soupçonnons un manquement.
Article 17 – Intégralité de l'accord
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Article 18 – Loi applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur à 1 rue des vignes, 66300 Banyuls Dels Aspres, France.
Article 19 – Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications.
Article 20 – Coordonnées
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1 rue des vignes, 66300 Banyuls Dels Aspres
SIRET : 907 880 660 00010
SIREN : 907 880 660
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